Des Cultures Libres  

Ce texte a été écrit pour le Forum du Regard 2009.

Forum du Regard 2009

UTILISER LES LICENCES LIBRES EN ATELIER DE RÉALISATION AUDIOVISUELLE ?

BREF TOUR D’HORIZON DES LICENCES LIBRES ET LEUR POTENTIEL

Par Taro Ochiaï, non juriste

Licences libres ?

L’idée de départ, c’est que le savoir se partage. Si je te donne le mot « bonjour » en anglais que tu ignores, alors tu sauras dire « bonjour » en anglais. Et moi, je n’ai pas perdu l’usage de ce mot. Je sais toujours dire « bonjour ». Nous nous sommes enrichis tous les deux. Copier, ce n’est pas voler.

Le droit d’auteur autorise les cessions à titre exclusif ou à titre non exclusif, contre rémunération ou à titre gratuit. Le « libre », le « copyleft »… ne sont donc pas contre le droit d’auteur, ce sont des applications du droit d’auteur. Autrement dit, une œuvre ne peut être libre que si c'est la volonté de son auteur.

Les licences libres sont des contrats qui cèdent à tous, à titre gratuit, et par avance, le droit de copier, échanger, distribuer une œuvre (musique, logiciel, film, essai, poème, photo etc.) voire de les modifier, voire d’en faire commerce. l’auteur va pouvoir diffuser son œuvre sous la licence libre de son choix et quiconque pourra ainsi prendre connaissance de la licence pour savoir ce qu’il a le droit de faire ou non avec cette œuvre.

Il existe différentes licences qui sont plus ou moins permissives, mais toutes incitent à la copie, à l’échange, à la diffusion.

Les licences les plus libres autorisent le plus de liberté : toute dérivation, toute réutilisation, toute forme de commercialisation sous toute forme etc.

D’autres imposent des contraintes : le respect de la paternité, le respect de l’intégrité de l’œuvre, interdiction des utilisations dans un cadre commercial, ou encore imposent l'obligation de toujours diffuser les œuvres dérivées sous la même licence (partage à l’identique).

Quelques licences libres : GNU GPL, Creative Commons, Art Libre…

Les licences libres permettent deux choses :
· Elles offrent un cadre juridique qui facilite la diffusion de l’œuvre, fixe les conditions de sa réutilisation ou modification, et qui fixe (ou non) les limites de sa circulation dans champ non commercial.
· Le caractère non exclusif des licences induisent une manière ouverte et proactive, horizontale, de se ré-approprier la création. Nous quittons la verticalité stricte du rapport artiste > spectateur, du rapport produit culturel > consommateur (la métaphore courante est celle du bazar contre celle de la cathédrale).

Quelques lieux communs & idées fausses

· On parle de « protéger » ses œuvres avec les licences libres. Les licences libres n’ont pas cette vocation. À tout le moins, en garantissant des libertés d’utilisation aux utilisateurs, ce sont ces derniers que les licences libres protègent.

· Il est d’usage de dire que les licences libres trop restrictives ne sont pas « libres ». Ainsi avec une licence « vraiment » libre, on peut modifier l’œuvre et on peut l’exploiter dans un cadre commercial. Certaines licences n’autorisent que la seule « liberté » de circulation (copie, échange, partage, distribution etc.). On emploie alors le terme de « licence de libre diffusion ». On verra plus loin que selon la nature de l’œuvre, certaines licences peuvent être plus légitimes que d’autres.

· Libre ne veut pas dire libre de droits. Ce sont des choses très différentes.

PARTIE 1 : COMPRENDRE LES LICENCES LIBRES

A. ŒUVRE

Une œuvre peut être :
· a. soit tous droits réservés
· b. soit domaine public
· c. soit libre de droits (royalty free)
· d. soit sous licence libre

a. quand elle est créée (et divulguée), une œuvre est, par défaut, tous droits réservés. Même s’il n’en est fait mention nulle part, l’œuvre est tous droits réservés. Nul ne peut en jouir sans l’autorisation de l’auteur. Toute exploitation nécessite un contrat de cession. Laquelle cession peut se faire contre rémunération proportionnelle ou à titre gratuite selon ce que souhaite l’auteur.

b. Une fois la durée légale du droit d’auteur écoulée, l’œuvre entre automatiquement dans le domaine public. N’importe qui peut alors à sa guise utiliser l’œuvre, tant que le droit moral est respecté (paternité, intégrité de l’œuvre etc.)

c. Les œuvres libres de droits sont des œuvres qu’on paye une fois pour une utilisation spécifique, l’auteur ayant cédé ses droits d’exploitation forfaitairement.

d. Les oeuvres dites libres sont des oeuvres qui sont diffusées par leurs auteurs sous licence libre. Il existe des licences libres plus ou moins permissives, mais toutes sans exception autorisent la possibilité de copier, échanger, partager, distribuer l’œuvre, sans aucune contrepartie financière.

B. LICENCES LIBRES

Il existe différents types de licences libres selon que les œuvres soient des œuvres utilitaires (logiciels), des œuvres esthétiques (art, musique…), des œuvres expression de la pensée (essais…).

Il existe un grand nombre de licences libres, plus ou moins permissives, mais voici les plus populaires :

> Licence GNU GPL (General Public Licence) :

Licence logicielle, c’est la première des licences libres (1985). Richard Stallman a conçue la GNU GPL sur des fondements éthiques. Elle accorde à tout utilisateur 4 libertés fondamentales : le droit d’utiliser le logiciel, de l’étudier, de le modifier, de le distribuer (donner ou vendre). On comprend qu’un outil est toujours améliorable et qu’il peut être amélioré. D’où ces 4 libertés fondamentales de l’utilisateur.

Cette licence libre ne servira a priori jamais dans le cadre d’un atelier de réalisation (car elle est logicielle).

> Licence Art Libre (LAL) :

Issue de la GNU GPL et adaptée aux œuvres d’art dans la cadre du droit d’auteur français, cette licence copyleft (« droits de copie laissée », en référence à copyright) accorde les mêmes 4 libertés que la GNU GPL. Le copyleft, loin d’abandonner tout droits, assure au contraire que la non exclusivité sera maintenue et que l’œuvre ne tombera jamais dans « l’exclusivité ».

> Creative Commons :

Comme la LAL, les Creative Commons s’appliquent aux oeuvres esthétiques et aux oeuvres expression de la pensée mais se distinguent nettement par son caractère modulaire. L’auteur va pouvoir accorder plus ou moins de libertés selon la combinaison qu’il a choisi ou non parmi ces clauses : BY, NC, ND, SA.

Si la combinaison choisie restreint les libertés, certains préfèrent parler de licence de libre diffusion (LLD). Nous verrons plus loin que la modularité est très pratique, mais peut conduire à des situations complexes.

> La clause BY (attribution) indique qu’il faut toujours citer le nom du ou des auteurs. En cas de dérivation, La citation de tous les auteurs est obligatoire (auteur d’origine, auteur de la dérivation)
> La clause NC (Non Commercial) indique que l’œuvre ne doit pas être utilisée dans un cadre commercial. Si la clause n’est pas citée dans la licence, c’est que c’est possible.
> La clause ND (No Derivation) indique que l’œuvre ne doit être modifiée. Si la clause n’est pas citée dans la licence, c’est que c’est possible.
> La clause SA (Share Alike = partage à l’identique) indique que l’œuvre peut être modifiée mais que pour toute dérivation ou réutilisation, l’œuvre nouvelle doit être diffusée sous cette même licence. C’est la licence virale.

Eu égard au droit d’auteurs, en France, seules 6 combinaisons sont possibles :

CC BY
CC BY ND
CC BY NC ND
CC BY NC
CC BY NC SA
CC BY SA

La licence compatible avec la licence GNU GPL et la LAL est la dernière : la licence CC BY SA.

COMMENTAIRE SUR LES CLAUSES :

> ND, pas de modification :
Considérée comme non-libre car restrictive, cette clause peut-être légitime dans le cas d’une œuvre esthétique ou une œuvre expression de la pensée.

Œuvre esthétique : l’auteur par exemple d’une œuvre qui a trait à un aspect intime de sa personne peut souhaiter que son œuvre ne soit pas modifiable.
Œuvre expression de la pensée : un auteur A exprime des idées politiques dans un texte. Un auteur B qui a des idées contraire à A va prendre le texte de A pour exprimer des idées contraires. Le texte de B est dérivé du texte de A. Mais il serait absurde que B doive signer des deux noms (auteur d’origine, auteur de la dérivation).
Œuvre utilitaire : La clause ND est totalement absurde pour une œuvre utilitaire car empêcher sa modification implique qu’on ne peut améliorer son fonctionnement.

> NC, non commercial :
Considérée comme non-libre car restrictive, cette clause est souvent problématique à la libre circulation de l’œuvre. En effet, la clause interdit toute diffusion dans un cadre commercial. Et par exemple un simple site web avec des bannières publicitaires constitue déjà un cadre commercial.

Les auteurs choisissent la clause NC pour des motivations très diverses. Les uns réservent les utilisations commerciales pour empêcher qu’on ne se fasse de l’argent sur leur dos (et envisagent de lever la clause au cas par cas), d’autres utilisent la clause NC pour affirmer l’idée de rester tout à fait hors du champ du monde commerce (et ne lèveront jamais la clause).

Les auteurs qui ne mettent pas la clause NC autorisent quiconque à utiliser leurs œuvres dans un cadre commercial ou même à vendre leurs œuvres sans aucune obligation de reverser quoique ce soit à l’auteur.

Les motivations peuvent être de toutes sortes : personne n’a intérêt à faire commerce d’une œuvre qui existe déjà librement… Si des gens en font commerce, ce sont autant de personnes qui contribuent à faire connaître mon œuvre… Nous sommes dans une même logique de partage, donc une personne qui fera commerce de mon œuvre me reversera une part de ses bénéfices… Ou même : peu m’importe, mon œuvre ne m’appartient pas, elle appartient au bien commun.

> SA, Share Alike = Partage à l’identique :
Restrictive du fait de la viralité qu’elle impose, c’est pourtant la marque même des licences libres (garantir que l’œuvre et/ou ses dérivations resteront toujours libres). Ainsi, toute utilisation de l’œuvre diffusée sous la clause SA implique que toute l’œuvre dérivée sera diffusée sous cette même licence.

Ainsi, si je réalise un film et que j’utilise à un moment une musique sous CC BY NC SA (par exemple), alors tout mon film devra être diffusé sous CC BY NC SA.

les licences Creative Commons sont issues du copyright américain.

On regrettera qu’il n’existe pas (encore) de licence modulaire issue du droit d’auteur français.

PARTIE 2 : APPLICATIONS PRATIQUES

Deux cas se présentent dans le cadre d’un atelier :
- utilisation de ressources libres.
- diffusion des réalisations sous licence libre.

A. UTILISER DES RESSOURCES LIBRES EN ATELIER

Dans un atelier, on peut être amené à utiliser des ressources existantes de tout type : musique, photos, extraits de films, reproduction d’œuvres d’art, textes…

Quand on trouve une œuvre, celle-ci peut donc être soit tous droits réservés, soit domaine public, soit libre de droits (royalty free), soit sous licence libre.

> On se retrouve alors devant certaines difficultés :

Pour utiliser une œuvre tous droits réservés, il faut obtenir l’autorisation de tous les auteurs et/ou de leurs ayants-droits. Pour diffuser ensuite l’œuvre qui contient ces oeuvres existantes, il faut obtenir une autorisation et/ou payer des droits etc. et ce sur une durée limitée, dans des contextes précis etc. S’il s’agit de musiques gérées par la Sacem, il faudra de toute façon s’acquitter du paiement des droits d’utilisation.

Pour l’utilisation des oeuvres du domaine public, il faut veiller à ce qu’il s’agisse bien d’une œuvre du domaine public. Ainsi pour un enregistrement d’une œuvre de Bach, si la musique est du domaine public, l’enregistrement ne l’est probablement pas. Et bien entendu, sont dans le domaine public uniquement les oeuvres datant d’avant le XXe siècle (en gros).

Les ressources libres de droits sont payantes et pour des destinations restreintes.

> Une solution pratique et créative, mais pas sans contraintes :

Comparé aux trois cas précédents, les œuvres sous licences libres présentent un avantage indéniable : les ressources libres sur internet sont de plus en plus nombreuses et sont, selon la licence, ouvertes à la réutilisation, à la modification.

Tout a l’air simple mais les choses peuvent devenir très complexes si on utilise dans un même film d’atelier des œuvres libres différentes qui seraient sous des licences incompatibles :

> CC BY NC : pas d’utilisation commerciale
> CC BY SA : la viralité impose la possibilité de l’utilisation commerciale à l’œuvre composite toute entière
> CC BY NC SA : la viralité interdit les utilisations commerciales à l’œuvre composite toute entière

Il est donc recommandé de choisir des oeuvres qui soient sous des licences semblables.

Si toute les œuvres réutilisées sont sous la même licence, il n’y a pas de problème.

Toutefois, il est aussi possible de demander directement à l’auteur la levée de clauses restrictives. Qui vous sera accordé ou non, à titre gratuit ou non.

> Quelle(s) licence(s) choisir pour réutiliser des ressources libres ?

Licence Art Libre ?

Si vous souhaitez que l’œuvre d’atelier reste hors commerce, n’utilisez pas de ressources diffusées sous des licences virales de type LAL ou CC BY SA.

Il peut éventuellement se présenter des cas où l’utilisation d’œuvres sous licence CC BY SA par exemple ne soit pas forcément très gênant (voir plus loin l’exemple de Sita chante le blues).

Licence Creative Commons ?

> avec clause ND : si l’œuvre libre comporte la clause ND, vous ne pouvez de toute façon pas l’utiliser dans un atelier. A moins d’en demander l’autorisation à l’auteur. Notons par ailleurs que pour certaines ressources, il est préférable qu’il soit clairement indiqué que l’auteur a bien obtenu toutes les autorisations nécessaires (droit à l’image, autorisation de filmer etc.) Si ce n’est pas le cas, il vaut mieux poser la question à l’auteur.
> avec clause NC : si l’œuvre libre comporte la clause NC, vous pourrez l’utiliser dans un atelier puisque le film d’atelier réalisé ne sera pas diffusé dans des cadres commerciaux.
> avec clause SA : Vous pouvez utiliser des œuvres comportant la clause SA, mais du fait de la viralité, vous devrez diffuser le film d’atelier sous la même licence (partage à l’identique)

Les licences à utiliser :

Si vous souhaitez utiliser des ressources libres mais que vous n’avez pas l’intention de diffuser le film d’atelier sous licence libre, choisissez des œuvres sous ces licences :

CC BY
CC BY NC

Si vous avez l’intention de diffuser le film d’atelier sous licence libre avec clause NC, choisissez des œuvres sous ces licences :

CC BY
CC BY NC
CC BY NC SA

Dans tous les cas, il faudra bien spécifier les licences et les auteurs dans les crédits du film réalisé. Il est d’usage d’indiquer également leur site web ou adresse email.

B. DIFFUSER UN FILM D’ATELIER SOUS LICENCE LIBRE

Si aucune ressource existante n’a été utilisée pour réaliser le film d’atelier, on peut décider de diffuser l’œuvre collective sous une licence libre. Si des ressources libres ont été utilisées, le choix de la licence pour le film peut être imposé, comme on l’a vu, par leurs licences.

> Quel intérêt y a-t-il à diffuser un film d’atelier sous licence libre ?

D’un point de vue pédagogique et par rapport à l’objet de ces ateliers (éducation à l’image), n’est-il pas intéressant d’envisager que le film d’atelier puisse être repris et retravaillé dans le cadre d’autres ateliers, d’autres structures, d’autres établissements ?

Vous pourriez être tenté de choisir une licence libre très restrictive comme la licence CC BY NC ND (paternité, pas d’utilisation commerciale, pas de modification), mais opter pour une licence qui autorise les dérivations ou qui soit virale peut mettre en place une dynamique vertueuse, a fortiori si l’œuvre d’atelier créée est intéressante ou remarquable par tel ou tel aspect. Cette mise à disposition de l’œuvre et des éléments pour le réaliser (rushes, croquis etc. — ce qui constitue en somme le « code source » du film), permettra à d’autres de les reprendre, de les réutiliser. Ce sera valorisant pour les auteurs de l’atelier, valorisant pour le partage du savoir (et du savoir-faire). C’est une dissémination proactive qui favorise la créativité et la promotion de la démarche pédagogique.

Le fait que l’œuvre « échappe » (car le film va se mettre à circuler librement s’il a du succès) pourra rebuter certains. Mais tout l’intérêt pédagogique des licences libres est qu’elle rend possible la réappropriation non exclusive des créations. Cela renvoie aux fondements éthiques des licences libres. Nous ne sommes plus dans la verticalité d’un rapport exclusif où il y a des producteurs et des consommateurs.

La non exclusivité permet ainsi à chacun — à condition qu’il le fasse bien entendu — non seulement de créer de nouvelles choses à partir d’une œuvre libre mais permet la dissémination du savoir.

Et, du point de vue de ses objectifs pédagogiques « républicains », les moyens mis en œuvre sur un atelier (moyens techniques, humains, financiers) pourront continuer à jouer leur rôle. Pourquoi l’atelier ne profiterait-il qu’aux quelques enfants qui ont la chance d’y participer ?

Sur le long terme, il devient envisageable la constitution d’une base de projets de plus en plus importante, disponible, et chacun de ces projets, parce qu’ils seront « ouverts », pourront être repris pour servir de base à d’autres projets et ainsi de suite sur plusieurs années, décennies.

C’est ainsi que fonctionne Wikipedia, c’est ainsi que fonctionne Sesamath etc.

> Mais quelle licence choisir ?

Nous avons vu dans la partie A les difficultés liées à l’incompatibilité entre certaines licences libres. Le choix de la licence, dans la problématique globale d’une dynamique pédagogique vertueuse, ne pourra se faire au hasard.

Ce qui revient à considérer plusieurs questions.

> Commerce vs hors commerce : le choix de la clause NC est une contrainte qui restreint la dissémination du savoir au sens où le commerce fait partie des activités humaines. Mais on a vu que certains trouvent cette restriction légitime. Les films d’ateliers n’ont pas vocation à entrer dans les circuits commerciaux, aussi la clause NC semble s’imposer de soi.

Mais La clause NC peut être l’objet d’une réflexion sur la notion même de commerce.

Ainsi, pour certains, la clause NC sert au contraire à fixer un cadre commercial (tu es intéressé ? ok, je lève ma clause NC et tu me payes tant).

Par ailleurs, certains pensent qu’empêcher le commerce est une restriction trop forte et que le meilleur rempart aux abus du commerce (exclusivité, monopole etc.) c’est d’utiliser les licences virales : LAL ou CC BY SA.

Si c’est pour empêcher le prestataire commercial d’exploiter commercialement l’œuvre d’atelier, la clause NC peut se justifier.

> Viralité : Si vous avez utilisé des ressources libres « virales » (CC BY NC SA ou encore CC BY SA), alors le film devra être diffusé sous ces mêmes licences. Si vous avez utilisé des ressources libres sous licence CC BY NC ou CC BY, vous pourrez choisir de diffuser le film sous licence virale.

La clause SA garantit que les œuvres dérivées resteront sous la même licence.

À ce stade, on pourrait considérer (au vu des objectifs pédagogiques) que la licence la plus intéressante à adopter dans le cadre de films d’atelier est la CC BY NC SA.

NOTE 1 : QUELQUES REMARQUES

> La licence libre n’est que la licence de diffusion de la part des auteurs du film d’atelier. Outre cette autorisation de diffusion que chacun des auteurs devra donner (autrement dit tous les participants à l’atelier), le cahier des charges du projet devra comprendre aussi les autorisations concernant le droit à l’image, les autorisations de filmer des lieux etc.

> A noter, pour les licences libres, que le droit de retrait s’applique bien entendu (car inscrit dans le droit d’auteur), mais qu’il se limitera à retirer l’œuvre de son ou ses lieu(x) de diffusion. Les œuvres déjà en circulation continueront de circuler selon leur licence tout au long de la durée du droit d’auteur.

> On peut trouver des oeuvres sous plusieurs licences. C’est évidemment la licence la plus permissive qui l’emporte.

> La SACEM est la société de perception et de répartition de droits française qui gère les droits des compositeurs qui sont inscrits chez eux. La SACEM ne reconnaît pas les licences libres (contrairement à la SACD par exemple) : un compositeur membre de la SACEM n’a donc pas le droit de diffuser des œuvres sous licences libres ; même si certains le font, ce qui devient problématique. Sur des sites de diffusion de musique libre on trouve encore des artistes SACEM (comme Jamendo par exemple — à ne pas confondre avec Jamendo Pro, qui est un site de musique libre de droits). A l’inverse, des artistes américains par exemple peuvent très bien diffuser des musiques sous licences libres tout en étant dans des société de perception et de répartition de droits.

NOTE 2 : UTILISER LES LOGICIELS LIBRES DANS LES ATELIERS DE RÉALISATION

L’utilisation des logiciels libres est recommandé dans les structures et autres établissements scolaires ou éducatifs. Dans « Pourquoi choisir le Libre dans l’éducation populaire ou à l’école » (in Des Cultures Libres, numéro 0, septembre 2009), Jean Peyratout, enseignant et acteur important du libre (Abul, Scideralle) depuis plusieurs années, met en avant à la fois la fiabilité des logiciels libres et leur caractère fortement républicain (liberté de diffusion, copie, modification, diffusion, égalité des utilisateurs devant les coûts, fraternité pour la coopération entre personnes qu’elles induisent). La plupart des logiciels « propriétaires » ont leur équivalent en logiciel libre. Même dans les logiciels de montage audio, montage vidéo (Lprod).

DEUX EXEMPLES D’APPLICATIONS ENVISAGEABLES AVEC DES RESSOURCES LIBRES :

Les films d’animation Blender (Elephant Dreams,  Big Buck Bunny) sont libres. Ils sont diffusés sous licence CC BY. Leur code source est disponible. Si la matériel informatique s’y prête, il devient possible d’imaginer des ateliers pédagogiques à partir des sources de ces films. Etant donné la licence (CC BY), seul la paternité est requise et peut être diffusé sous n’importe quelle licence.

Le film Sita chante le Blues de Nina Paley est diffusé sour licence CC BY SA. Le code source est disponible. Il s’agit d’un fichier Adobe Flash, format propriétaire. Si la structure ou l’établissement dispose de licences Adobe Flash, il devient possible d’imaginer un atelier autour de Sita, où l’on pourrait créer de nouvelles histoires, ou re-faire un montage etc. Etant donné la licence (CC BY SA), outre la paternité, la licence impose que l’œuvre dérivée soit diffusé sous CC BY SA. Ce qui comprend des utilisations commerciales. Mais cela n’est pas forcément gênant a priori puisque le support Sita est déjà un « support » commercial.

REFERENCES :

> GNU GPL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_générale_GNU
> LAL : http://artlibre.org/
> CC : http://fr.creativecommons.org/
> ABULédu : http://abuledu.org/
> Lprod : http://www.lprod.org/wiki/doku.php/video

QUELQUES RESSOURCES LIBRES :

> musique : http://dogmazic.net/ (avec une recherche par licence très pratique)
> textes : http://inlibroveritas.net/
> photos : http://flickr.com (certaines photos sont sous licences libres, certaines sous tous droits réservés)
> films : http://archive.org (il y a aussi des oeuvres du domaine public. Mais attention, il faur vérifier parfois : cer-taines œuvres sont du domaine public aux USA, pas en Europe. Certaines œuvres également sont données comme étant du domaine public, sauf que l’enregistrement lui-même peut ne pas l’être (exemple du film de Georges Méliès le Voyage dans la lune. Ce film est sur archive.org car en effet, le film est tombé dans le domaine public, mais le film que l’on peut voir est à l’évidence une édition restaurée, avec musique. C’est vraisemblablement un cas de contrefaçon par méconnaissance)
> moteur de recherche : http://google.com, option recherches avancées (l’option « droits d’utilisation » permet de choisir des licences)
> http://search.creativecommons.org/

Attention, avec les moteurs de recherche, toujours vérifier que les ressources trouvées soient bien sous licences libres !

(relecture : Yza)

2009-09-22 15:18